Arrêté du 13 décembre 2001 définissant les cycles de travail à la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0100061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/13/ECOK0100061A/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


Les modalités de repos et de pause doivent respecter les garanties minimales définies à l'article 3 (I) du décret du 25 août 2000 susvisé, sauf dérogations prévues à l'article 3 (II) du décret du 25 août 2000 susvisé.