Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0301955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFP0301955A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004, au titre de la campagne de notation afférente à l'année 2003, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.