Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »

Version INITIALE

NOR : MAEC0300004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MAEC0300004A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le directeur de la communication et de l'information, le directeur général de la coopération internationale et du développement et le chef de service des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.