Article 3
Les catégories de personnel constituant des collèges sont les suivantes :
- personnel cadre ;
- personnel administratif et technique ;
- personnel artistique.
Chaque catégorie constitue un collège électoral distinct.
Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration du Théâtre national de Chaillot, du Théâtre national de la Colline, du Théâtre national de l'Odéon et du Théâtre national de Strasbourg
NOR : MCCB0300148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/MCCB0300148A/jo/article_3
Texte n°44