Article 2
Les dates de dépôt des candidatures et de scrutin sont fixées par le directeur de l'établissement et portées à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans l'établissement au moins quinze jours à l'avance.
Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration du Théâtre national de Chaillot, du Théâtre national de la Colline, du Théâtre national de l'Odéon et du Théâtre national de Strasbourg
NOR : MCCB0300148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/MCCB0300148A/jo/article_2
Texte n°44