Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du suivi des aptitudes médicales des personnels de la 11e base de soutien du matériel

Version INITIALE

NOR : DEFT0301939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFT0301939A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, nom marital, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone) ;
- à la situation militaire (grade, matricule, affectation) ;
- à la vie professionnelle (congés de maladie [accident de service, accident du travail, congé de maladie de longue durée], autres congés, grades ou emplois successifs et actuels) ;
- à la santé (état physique sommaire, aptitudes [opérations extérieures, COVAPI], inaptitudes [opérations extérieures, COPAVI], vaccinations, groupe sanguin, suivi du calendrier des visites médicales, SIGYCOP, expositions particulières [écran, vapeurs nocives et amiante]).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'intéressé dans l'organisme pour les informations relatives à l'identité, à la situation militaire et à la vie professionnelle, et à un an pour les informations relatives à la santé.