Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du suivi des aptitudes médicales des personnels de la 11e base de soutien du matériel

Version INITIALE

NOR : DEFT0301939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFT0301939A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le médecin ;
- l'infirmière ;
- l'officier des sports ;
- la cellule opérations ;
- l'intéressé ;
- les membres des corps d'inspection.