Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du suivi des aptitudes médicales des personnels de la 11e base de soutien du matériel

Version INITIALE

NOR : DEFT0301939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFT0301939A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « suivi des aptitudes médicales » mis en oeuvre par l'infirmerie de la 11e base de soutien du matériel de l'armée de terre et dont la finalité est le suivi des aptitudes médicales des personnels.