Article 6
Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2003.
Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR : ECOS0370008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/ECOS0370008A/jo/article_6
Texte n°38