Décision n° 2003-24 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne

Version INITIALE

NOR : CSAX0301024S

Texte n°92