Décision n° 2003-24 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne

Version INITIALE

NOR : CSAX0301024S

Texte n°92


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-768 du 13 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Termignon.
    « Fréquence : 107,1 MHz.
    « Site d'émission : Les Roches Blanches, 73500 Termignon.
    « Altitude du site : 2 100 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 2 115 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : néant. »


  • L'annexe V à la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V (*)


    « Zone de planification : Aussois.
    « Fréquence : 93,9 MHz.
    « Site d'émission : La Norma, 73500 Modane.
    « Altitude du site : 1 520 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 1 523 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 90,5 Mo