Décision n° 2003-25 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0301025S

Texte n°93


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Moulins.
    « Fréquence : 106,3 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Les Bruyères, 03100 Bressolles.
    « Altitude du site : 250 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 292 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 180°/280°. »


  • L'annexe X à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E X (*)


    « Zone de planification : Thiers.
    « Fréquence : 106,7 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Les Belins, 63300 Thiers.
    « Altitude du site : 470 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 492 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 90°/180°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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