Décision n° 2003-23 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4

Version INITIALE

NOR : CSAX0301023S

Texte n°91


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Colmar.
    « Fréquence : 90,4 MHz.
    « Site d'émission : réservoir de Letzenberg, 68040 Ingersheim.
    « Altitude du site : 260 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 285 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 140°/300°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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