Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le troisième alinéa de l'article 4, les termes : « la totalité » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESH0221604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MESH0221604A/jo/article_2
Texte n°93
L'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le troisième alinéa de l'article 4, les termes : « la totalité » sont supprimés.
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