Article 1
Au sens du présent arrêté on entend par « engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote » tout engrais contenant plus de 28 % en masse d'azote provenant du nitrate d'ammonium.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0200292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INDI0200292A/jo/article_1
Texte n°46
Au sens du présent arrêté on entend par « engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote » tout engrais contenant plus de 28 % en masse d'azote provenant du nitrate d'ammonium.
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