Décision n° 2002-650 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0201650S

Texte n°60