Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001
NOR : INTE0200491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/INTE0200491A/jo/article_2
Texte n°1