Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001

Version INITIALE

NOR : INTE0200491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/INTE0200491A/jo/article_annexe1

Texte n°1

Annexe


A N N E X E
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulée de boue du 22 mars 2001


Commune de Vert-en-Drouais.


Inondations et coulée de boue du 22 au 23 mars 2001


Communes de Dreux, Saint-Rémy-sur-Avre.


Inondations et coulée de boue du 23 mars 2001


Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.