Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001

Version INITIALE

NOR : INTE0200491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/INTE0200491A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 3 décembre 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département d'Eure-et-Loir, inondations et coulée de boue du 22 mars 2001, commune de Vert-en-Drouais (3), inondations et coulée de boue du 22 au 23 mars 2001, communes de Dreux (3) et Saint-Rémy-sur-Avre (4) et inondations et coulée de boue du 23 mars 2001, commune de Saint-Lubin-des-Joncherets (3), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.