Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Bassussarry, actuellement assurée par la trésorerie d'Ustaritz, est transférée à la trésorerie d'Anglet.
Arrêté du 30 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/BUDR0303033A/jo/article_3
Texte n°17