Arrêté du 24 octobre 2002 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Météo-France)

Version INITIALE

NOR : EQUI0200503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/EQUI0200503A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.