Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
NOR : DEFF0202188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/DEFF0202188A/jo/article_2
Texte n°9