Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Version INITIALE

NOR : DEFF0202188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/DEFF0202188A/jo/texte

Texte n°9


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 1er février 2001 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 236 du 09/10/2002 page 16658 à 16658



  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef de service administratif,
chef du bureau de la réglementation
financière et comptable,
C. Guedj

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,1 Mo