Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENP0202321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/MENP0202321A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, sont ajoutés les termes : « Institut national de recherche pédagogique ».


  • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

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