Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 09/10/2002 page 16658 à 16658
Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
NOR : DEFF0202188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/DEFF0202188A/jo/article_1
Texte n°9