Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété par le dernier alinéa suivant :
« - au Pakistan, le chef de la mission diplomatique, pourvue d'une circonscription consulaire, à Islamabad. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0210075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/26/MAEF0210075A/jo/article_1
Texte n°9
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété par le dernier alinéa suivant :
« - au Pakistan, le chef de la mission diplomatique, pourvue d'une circonscription consulaire, à Islamabad. »
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