Cour d'appel de Metz

Président de la chambre d'accusation, sur sa demande : Mme Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Grandsire.
Conseiller, sur sa demande : M. Alain Pierre, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville.