Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Roanne


Procureur de la République, sur sa demande : M. François Blanc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Dallest, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.