Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Président de chambre: M. Maurice Malleval, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Pasquier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: MmeAndrée Baysse, épouse Muller, premier juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Cozette, placé en position de congé de longue durée.