Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge: Mme Jocelyne Rubantel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset.
Juge d'instruction: M. Bruno Marcelin, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé).

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juge: M. Maurice Marlière, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Gauville, admise à faire valoir ses droits à la retraite.