Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par l'arrêté du 26 août 2003

Version INITIALE

NOR : DEVN0765981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/DEVN0765981A/jo/article_snum1

Texte n°11



Filière administrative


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2007 texte numéro 11




Filière technique
Pour les agents concernés par les dispositions des articles 25
des décrets n° 2001-586 et n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisés


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2007 texte numéro 11