Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECEC0770465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/21/ECEC0770465A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est complétée pour le centre de Caen par : « Mme Babouillard (Claire), contrôleuse ».