Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 22 novembre 2007, la régie d'avances placée auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie est supprimée à compter du 1er décembre 2007.
L'arrêté du 13 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie est abrogé à compter de cette même date.