Article 6
Les limites territoriales des cantons de Lamarche et de Bulgnéville sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA0763749D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/21/IOCA0763749D/jo/article_6
Texte n°14
Les limites territoriales des cantons de Lamarche et de Bulgnéville sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
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