Article 5
Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.
Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Vosges
NOR : IOCA0763749D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/21/IOCA0763749D/jo/article_5
Texte n°14