Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Procureur de la République adjoint: M. René Jaillet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Michèle Piau, épouse Jaillet, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille,
en remplacement de M. Florentin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Autun: sur sa demande, Mlle Valérie Gauthier, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon, en remplacement de M.
Prelot.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Frédéric Jacques, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de Mlle Azoulay.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Corinne Cheminet,
épouse Jacques, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Bouvier, nommé juge au tribunal de grande instance d'Evry.