Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : SANS0325034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANS0325034A/jo/article_annexe1

Texte n°23

Annexe


A N N E X E
ENVELOPPES RÉGIONALES MÉDICO-SOCIALES
POUR PERSONNES ÂGÉES POUR 2003
(en euros, après application de la règle de l'arrondi)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22667 à 22668