Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

Version INITIALE

NOR : DEFP0301301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/DEFP0301301A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Il est ajouté un article 32-1 ainsi rédigé :
« Art. 32-1. - Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis à des frais de scolarité et de trousseau. Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et de modulation de ces frais sont fixés par arrêté du ministre de la défense. »