Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2002.
Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
NOR : DEFP0301301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/DEFP0301301A/jo/article_3
Texte n°3