Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Version INITIALE

NOR : DEVP0700007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/DEVP0700007A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


L'agrément pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air des organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe 2 au présent arrêté est prolongé jusqu'à la date du 31 mars 2007.