I. - Administration centrale

1° Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
2° Le chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
3° Le sous-directeur des finances et du dialogue de gestion,
et pour les marchés relevant de leurs compétences :
4° Le sous-directeur de la communication et de l'animation ;
5° Le sous-directeur des systèmes d'information ;
6° Le chef de la division de l'administration centrale ;
7° Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

II. - Services déconcentrés

1° Le préfet de région et les agents ayant reçu du préfet délégation de signature à cet effet ;
2° Le préfet de département et les agents ayant reçu du préfet délégation de signature à cet effet.