Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 5 septembre 2003, est fixé le modèle du formulaire (1) S 6206 a « avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine » homologué par la délégation aux usagers sous le numéro 12276*01.
L'arrêté du 21 mars 1958 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.