Arrêté du 22 juin 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels »

Version INITIALE

NOR : MENE0401355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401355A/jo/article_9

Texte n°12

Article 9


Les dominantes « voitures particulières », « véhicules industriels » et « cycles et motocycles » de l'arrêté du 30 août 1990 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules automobiles » sont supprimées à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.
Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 30 août 1990 précité sont abrogés à l'issue de la session 2005.