Arrêté du 22 juin 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels »

Version INITIALE

NOR : MENE0401355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401355A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.