Arrêté du 22 juin 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels »

Version INITIALE

NOR : MENE0401355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401355A/jo/article_10

Texte n°12

Article 10


L'arrêté du 8 mars 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « agent de maintenance de matériels » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.