Article 10
L'arrêté du 8 mars 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « agent de maintenance de matériels » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.
République
Française
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NOR : MENE0401355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401355A/jo/article_10
Texte n°12
L'arrêté du 8 mars 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « agent de maintenance de matériels » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.
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