Article 6
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :
Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR : INDI0402460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INDI0402460A/jo/article_6
Texte n°19