Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 octobre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
NOR : SANM0324064S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/10/14/SANM0324064S/jo/article_2
Texte n°11