Arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation des orientations régionales forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0302403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/AGRF0302403A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 octobre 2003, les orientations régionales forestières de la région Aquitaine sont approuvées (1).
    Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.