Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2003 à la valeur 111,1 (indice en base 100 pour 1994).
Arrêté du 11 juillet 2003 constatant pour 2003 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRF0301525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/AGRF0301525A/jo/article_1
Texte n°7