Article 5
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2004
NOR : MCCI0400121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MCCI0400121A/jo/article_5
Texte n°39